Conditions Générales de Construction pour MAIF Sàrl

1. Acceptation des conditions

En engageant MAIF Sàrl pour des services de construction, le client accepte les présentes Conditions Générales. Si le client n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas procéder avec les services de construction.

2. Travaux et Services

a. MAIF Sàrl s’engage à fournir les services de construction décrits dans le contrat signé entre les parties.

b. Les détails spécifiques des travaux, les échéanciers et les coûts associés seront définis dans le contrat entre MAIF Sàrl et le client.

3. Responsabilités du Client

a. Le client doit fournir à MAIF Sàrl un accès sans entrave au site de construction conformément aux dispositions convenues.

b. Le client doit obtenir toutes les autorisations nécessaires pour les travaux de construction.

4. Paiements

a. Les modalités de paiement seront définies dans le contrat. MAIF Sàrl se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour des travaux imprévus ou des modifications demandées par le client.

5. Responsabilité

a. MAIF Sàrl n’est pas responsable des retards ou des défauts causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, etc.

b. La responsabilité de MAIF Sàrl pour tout dommage direct ou indirect est limitée aux termes du contrat.

6. Garantie

a. MAIF Sàrl garantit que les travaux de construction seront effectués conformément aux normes de l’industrie. Des garanties spécifiques seront détaillées dans le contrat.

7. Loi applicable

a. Les présentes Conditions Générales et tout litige découlant de la prestation de services par MAIF Sàrl seront régis par les lois suisses, et les tribunaux compétents seront situés dans la Suisse.